Documents & infos utiles

Infos utiles spĂ©cifiques « Covid », modĂšles de documents juridiques et administratifs…

fiches & modĂšles juridiques et administratifs pour les EDD

DĂ©sormais, il faut dĂ©clarer le nombre de travailleurs de l’entreprise rĂ©ellement prĂ©sent sur le site (et pouvoir le justifier) de façon mensuelle. Cette dĂ©claration doit, Ă  chaque fois, ĂȘtre faite pour le 6 du mois.

Cette mesure pourrait ĂȘtre prolongĂ©e (Ă  lire). 

Ces déclarations vont servir de base au contrÎle renforcé. 

Pour plus d’informations sur comment vous connecter au site de l’ONSS, consultez le guide complet : Guide dĂ©signation gestionnaire d’accĂšs 2021

Sachez que, depuis fin janvier 2021, tous les employeurs doivent organiser et prĂ©ciser un minimum les rĂšgles du tĂ©lĂ©travail dans leur entreprise. Si vous n’avez pas dĂ©jĂ  une convention de tĂ©lĂ©travail, en vertu de la nouvelle CCT 149, vous avez maintenant certaines obligations.  

A titre d’exemple, la question du bien-ĂȘtre en tĂ©lĂ©travail et les risques d’isolement liĂ©s au tĂ©lĂ©travail prolongĂ© sont Ă  rĂ©flĂ©chir et prĂ©voir avec votre Ă©quipe. La question de la vie privĂ©e du personnel et sa sauvegarde doit Ă©galement ĂȘtre envisagĂ©e.

Toutes les infos ici : Coronavirus : le télétravail obligatoire (enfin) encadré !

Depuis le 30 octobre, et jusqu’au 13 dĂ©cembre 2020 au moins, le tĂ©lĂ©travail a Ă©tĂ© rendu obligatoire dans toutes les entreprises et associations pour tous les membres du personnel sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuitĂ© de la gestion de l’entreprise, des activitĂ©s ou des services.

Les team buildings, rĂ©unions d’équipe en prĂ©sentiels sont interdits.

ConcrÚtement, pour les EDD, tant que vous pouvez accueillir des enfants et organiser des activités avec eux, il est indispensable que les animateurs puissent venir travailler au sein de votre association.

Cela vous est donc autorisé mais il est conseillé de fournir une attestation à vos animateurs précisant que la nature de leur travail ne permet pas le télétravail.

Voici un exemple d’attestation qui provient de chez Partena :

Pour toutes les EDD qui continuent Ă  accueillir, au quotidien, les enfants et les jeunes, il convient de se rĂ©fĂ©rer aux protocoles les plus rĂ©cents, Ă©galement disponibles sur notre site. Pour les EDD qui devraient rĂ©duire leurs prestations, fermer temporairement, faire travailler une partie de leur personnel en tĂ©lĂ©travail, voir mettre en place des jours de chĂŽmage temporaire, voici quelques guidelines…

Dans cette situation inĂ©dite, votre EDD s’inquiĂšte peut-ĂȘtre de ses responsabilitĂ©s lĂ©gales et morales face au Covid-19 et Ă  une possible contamination. Cette fiche propose des Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse aux questions suivantes : Quelle responsabilitĂ© possible face Ă  un enfant contaminĂ© (le point de vue de l’ONE) ?, Que faire et dire Ă /avec mes bĂ©nĂ©voles ? Quelles responsabilitĂ©s pour et envers mon Ă©quipe salariĂ©e ? Comment communiquer avec les parents ? Et les assurances ?

Dans le cadre de l’épidĂ©mie du coronavirus, votre EDD va peut-ĂȘtre recourir au tĂ©lĂ©travail pour la premiĂšre fois. Si c’est le cas, pour des raisons de bon fonctionnement et d’assurances, il est important d’encadrer cette option.

Cela peut se faire en signant avec chacun(e) des membres de votre personnel un avenant au contrat de travail. Nous vous proposons ici un modĂšle d’avenant, qui constitue une base simplifiĂ©e et fortement inspirĂ©e du modĂšle de la FESOJ (mars 2020).

Il est nécessaire que vous le complétiez ; les choix et mentions à inclure sont précisés en orange.

D’autres Ă©lĂ©ments peuvent Ă©galement ĂȘtre prĂ©vus/prĂ©cisĂ©s :

  • Retrait de la possibilitĂ© de tĂ©lĂ©travailler (prĂ©vu comme sanction dans certains cas)
  •  PrĂ©cision d’une procĂ©dure dĂ©taillĂ©e pour la « fin » d’une pĂ©riode de tĂ©lĂ©travail
  • 


Convention-télétravail-occasionnel-ModÚle-2

En ces temps particuliers marquĂ©s par l’épidĂ©mie et le confinement, vous vous interrogez peut ĂȘtre (et c’est bien naturel) sur le sort rĂ©servĂ© aux subventions, notamment pour les emplois APE, ACS et Maribel. Voici un petit rĂ©sumĂ©.

Documents spécifiques pour les volontaires

Voici une Charte pour tous vos volontaires (et spécialement vos volontaires plus ùgé-e-s). La Charte a pour objectif de les informer des risques encourus et des mesures prises par votre EDD en cette période particuliÚre. Le document propose aussi un accusé de réception, à faire signer à chaque volontaire, pour montrer son consentement éclairé à reprendre/commencer/poursuivre son activité de volontariat.

N’oubliez pas d’adapter la Charte Ă  votre rĂ©alitĂ© et Ă  votre EDD (consignes dans les zones jaunes). Deux versions vous sont proposĂ©es (Pdf et Word).

Affichettes "Gestes barriĂšres"

Petite sĂ©lection d’affichettes pour expliquer, en images, comment bien se laver les mains.

N’hĂ©sitez pas Ă  inviter les enfants/jeunes Ă  composer leurs propres affiches !

NB: certaines images ont une meilleure qualitĂ© pour l’impression. A vous de faire votre sĂ©lection !

 

Petite sĂ©lection d’affichettes pour expliquer, en images, comment bien porter son masque.

N’hĂ©sitez pas Ă  inviter les enfants/jeunes Ă  composer leurs propres affiches !

NB: certaines images ont une meilleure qualitĂ© pour l’impression. A vous de faire votre sĂ©lection !

 

Petite sĂ©lection d’affichettes pour expliquer, en images, les diffĂ©rents gestes protecteurs.

N’hĂ©sitez pas Ă  inviter les enfants/jeunes Ă  composer leurs propres affiches !

Infos Générales COVID-19

L’organisation mondiale de la santĂ© nous propose une liste des idĂ©es reçues sur le Covid 19… et nous explique pourquoi elles sont fausses : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public/myth-busters

Le site officiel d’informations du service public fĂ©dĂ©ral (SPF) SantĂ© publique, SĂ©curitĂ© de la ChaĂźne alimentaire et Environnement : https://www.info-coronavirus.be/fr/

Nous vous proposons un court rĂ©sumĂ© de la « Note Droits de l’enfant » de la direction psychopĂ©dagogique de l’ONE (juin 2020, 35 pages). Il se centre sur les aspects pertinents pour notre secteur EDD.

La note ONE constate que les droits de l’enfant n’ont pas Ă©tĂ© et ne sont pas toujours pleinement respectĂ©s durant cette crise. Le risque qu’une partie de ces droits soient « oubliĂ©s » (perdus de vue) par diffĂ©rents acteurs est plus important dans le contexte actuel. Zoom sur quelques notions et constats-clĂ©s.